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Éditoriaux   Editorials

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Sainte-Adèle, le 21 août 2003

Bonjour à tous

On fait couler beaucoup d’encre sur les primes d’assurances automobile   « no-fault ». SAAQ

Il faut commencer par le début.  Les groupes de pression pour la reforme de la SAAQ ont vu le jour à cause que 74% des victimes d’accidents de la route sont déboutés devant le tribunal administratif du Québec et les gens insatisfait de leur décision d’un agent d’indemnisation est maintenue à 82% au bureau de révision de la SAAQ.   Autrement dit la société de l’assurance automobile du Québec indemnise très mal une bonne partie des victimes de la route tel que vous pouvez constater sur notre page forum aux questions. 

En réalité les accidentés et leur famille perdent devant le tribunal administratif ou le bureau de révision car ils croyaient avoir le droit à des meilleures indemnités. 

 

Autrement dit, personne, ne lit la réglementation concernant les barèmes qui dévoilent la valeur de la mortalité et/ou des blessures corporelles subies lors d’un accident de la route, avant que ne survienne la tragédie.  Et pour la simple raison qu’un accident arrive toujours aux autres et jamais à nous. 

 

Alors si on prend la peine de consulter ce fameux barème on s’aperçoit  qu’en réalité que le régime collectif d’assurances des québécois n’est qu’une assurance de base et non totalement compensatoire.

 

Nous avons déjà discuté de cette mesure dans un courriel antérieur.   

 

Pire encore la SAAQ à été mise à contribuer au fonds consolidé du gouvernement du Québec.

 

Si la SAAQ publierais publiquement le barème d’indemnité fixé par décret gouvernemental nous sommes persuadés que la majorité des québécoises et québécois souscriraient à une police d’assurance supplémentaire, ou cas où….. Faites en l’essai et demandez à votre entourage, vous en serez surpris. 

 

Exemple: 

  • Dans le barème actuel à la SAAQ, si les capacités de déplacement et de maintien de la tête sont nulles ou presque nulles, vous avez droit à indemnité forfaitaire de gravité 5 qui équivaut à 30% d’incapacité ou en dollars constants canadiens une somme de 60 000.00$.   Imaginez vous recevoir uniquement cette somme la pour le reste de votre vie.  Une personne travaillante peut gagner facilement cette somme en 2 ou 3 ans de travail.
     
  • Avec le régime de la SAAQ actuel la paralysie complète de l'accommodation des deux yeux vaut 17,500.00 $ seulement c'est à dire 10% d'incapacité.  Dans le cause
    Saint-Laurent Vs Richard Massey
    Saint-Laurent condamné à payer 70 000$ pour une épine d'aubépine

    Un tribunal de justice ordonne à la ville de Saint-Laurent de verser 6% d'incapacité pour un oeil et en plus   4000.00$ aux parents qui se sont occupés de l'enfant.  La cour attribue le 6% à l'équivalent de  70 000.00$; par contre à la
    SAAQ le 6% d'inacapacité serait de 10 500.00$ avec le barème actuel.
      

Référence à : Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire article 4.2 page 26.  Loi sur l’assurance automobile (L.R.Q, c.A25, a. 195, par120. 1999. c.22, a38, par. 10 eta.44).

 

Maintenant retournons aux primes d’assurances dans tout le Canada ou le Bureau d’assurance du Canada nous informe qu’il y a risque d’augmentation si on touche au « no-fault ».  Même que quelques personnes font la distinction des primes entre l’Ontario et le Québec.

 

Ils vous diront que les primes annuelles en Ontario sont d’alentours de 1 050.00$ et au Québec de 750.00$.  Cette différence est qu’en Ontario les victimes d’accidents de la route peuvent poursuivre en delà du « no-fault » ontarien pour le pertes corporelles réelles subies lors d’un accident mais avec une minimum de poursuite de plus de 15 000.00$ pour ne pas engorger les tribunaux de justice.

 

La différence de 300.00$ de plus que l’Ontario vient du fait que les assureurs canadiens paient une partie de l’indemnité pour la poursuite au civil. 

 

Voir le site des assurances automobile en Ontario.

Ontario automobile insurance legislation is referred to as Bill 59.

To highlight the Bill:

It allows drivers to sue for economic loss (in certain cases) above the no-fault benefits, for extra medical costs, and or pain and suffering. Basic deductibles for Collision and Comprehensive coverage was raised to $300. Also, you can buy extra coverage's such as income replacement up to $1,000 per week, protection against additional medical & rehabilitation costs, larger death benefits and inflation coverage among others. You can sue for pain and suffering only if your injuries are permanent and serious. These is a $15,000 deductible to avoid minor law suits. If the injuries are deemed "Catastrophic", you can sue for health care expenses in excess of the no-fault benefit of $1 million. Under the section of "Direct

Compensation Property Damage"(DCPD) your own insurance company pays the cost of repairs to your car in an accident. These repairs are determined by the degree to which you were not at fault.

Policies are being primarily issued at a zero deductible on DCPD, but consumers
have the option of reducing their insurance costs by choosing to have a deductible.
In an effort to reduce fraud, vehicles will have a pre-inspection done on the vehicle when a new policy is issued and with some companies when a vehicle is added to an existing policy. Innocent victims of vehicle accidents may sue an "at fault" party for pain and suffering
.

Autre fait intéressant, pourquoi les primes d’assurance automobile sont à la hausse depuis les derniers 2 ans au Canada ? …  Élémentaire: Depuis les attentats du 11 septembre la grande majorité d’assureurs on du débourser des sommes phénoménales en indemnité et ils essayent de combler leur déficit en plus de la chute des dividendes de leur placement à la bourse. 

 

Regardez les pertes dans le rendement négatif à la Caisse de dépôt et placement du Québec, où la SAAQ à du produire des bilans négatifs car son capital d’environ 7 milliards a fondu de 18% en 2 ans, en plus de ne pas recevoir de dividende sur son capital.

 

Selon notre observation le phénomène d’augmentation des primes d’assurance automobile ne sera pas occasionné par la reforme du « no-fault ».

 

Il y a 2 choix qui se présentent selon notre regroupement;

  1. soit que l’on laisse les accidentés de la route et leur famille poursuivre les chauffards, causeurs du délit, pour la différence des pertes réelles corporelles qui ne sont pas incluses dans le barème actuel à la SAAQ et sans non plus diminuer le barème actuel à la SAAQ (comme certains nous laissent croire),
  2. soit que l’on indemnise adéquatement et totalement les pertes corporelles au Québec à suite d’un accident de la route.   Et les primes augmenteront de toute façon à cause des pertes du à la mauvaise gestion de M. Scraire à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

Ne soyons pas dupes et faisons le vrai débat.

 

SVP conduisez prudemment et si voulez boire ne vous gênez pas de demander à vous faire reconduire.
Please Drive carefully and if you drink do not hesitate to ask someone to drive you home
 

* = Ce message est envoyé à plus de 4,000 contacts et est suggéré de le redistribuer à leurs propres contacts.  Si vous voulez être retiré de notre liste, S.V.P. envoyez nous un courriel à rarq@arrl.qc.ca
* =
This message is sent to more 4,000 contacts and is suggested to be resent to their own contacts.  If you want to be removed from our list please send us an email to rarq@arrl.qc.ca

Domenico Scalise
Membre fondateur de l'association ARRL AARQ et RARQ

Communiqué de presse pour diffusion immédiate
Samedi, le 29 mars 2003

 

Réponse au Parti Québécois sur les articles suivants

La conjointe de Parizeau félicite Charest    
No-fault insurance just fine: premier Rejects calls to let crash victims sue
>>>Click here for full story 
Landry défend le «no fault»

M. Landry vous trompez la population québécoise en défendant le «no fault»

Depuis la mise sur pied par le gouvernement du Parti québécois de ce régime, nous avons constaté que  certaines réclamations sont bien traitées par la SAAQ.

Par contre dans 50% des victimes d'accidents de la route se font fourvoyer par le régime d'assurance collectives; ce qui est totalement inacceptable.

Au lieu de faire du progrès la position de M. Landry tient à coeur une loi discriminante et rétrograde.

Cette loi porte atteinte à la Charte Canadienne des Droits ainsi qu'a la Charte des droits et libertés de la personne qui parle de :. 

Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement.  Et tous sont égaux en valeur et en dignité...

De milliers de victimes de la route ont été porté à croire que le gouvernement du Parti Québécois, avaient perçu les injustices et les erreurs de la manière que la Société de l’assurance automobile du Québec traite les réclamations des accidentés de la route.

Et maintenant en campagne électorale vous reniez le bon travail de votre Ministre M. Guy Chevrette qui avait initié la Commission Parlementaire sur la reforme de la SAAQ. 

Votre gouvernement n’accueille pas avec bras ouvert pour indemniser toutes les victimes  sans exception les réclamations fondées des accidentés de la route.

Le manque de sérieux de votre part dont la façon que la SAAQ traite les victimes de la route par l’allocution provocatrice sur le NO FAULT ne peut que semer un impact négatif pour les victimes qui attendent que justice soit rendue.  

Notre association ne peut accepter de régresser en matière des accidentés de la route, nous voulons avancer notre cause. 

En conséquence nous sommes forcés  de recommander à nos membres et aux associations qui aident les victimes d’accidents de la route, de ne pas appuyer le Parti Québécois en publiant ce communiqué de presse. 

Notre association va tout faire en son pouvoir de ne plus faire élire un Parti politique qui se nourrit du sang des victimes d'accidentés de la route.

Faut'il que les politiciens et/ou les administrateurs de l’état subissent un accident de la route pour savoir ce que c'est de vivre dans l'angoisse et de la tutelle d'agents d'indemnisation ???

Associations ARRL AARQ et RARQ

Sainte-Adèle, le 28mars 2003
(Texte publié et édité par Domenico Scalise membre fondateur de l'association Arrl et Aarq et Rarq. Toute reproduction doit être autorisée)

M. Landry vous trompez la population québécoise en défendant le «no fault»

L’éditeur de ce texte est un accidenté de la route dont la Société de l’assurance automobile du Québec à infligé un déni de justice en utilisant  ses 51 avocats et 20 médecins qui ne m'ont pas tous examinés physiquement  pour se prononcer que ma condition étaient changeante et en conséquence je n'ai reçu aucun dédommagement pour les incapacités réelles subies.

Depuis la mise sur pied par le gouvernement du Parti québécois nous avons constaté que  certaines réclamations sont bien traitées par la SAAQ.

Par contre dans 50% des victimes d'accidents de la route  se font fourvoyer par votre régime d'assurance collectives ce qui est totalement inacceptable.

Votre Parti politique tient à coeur une Loi discriminante.  Cette loi porte atteinte à la Charte Canadienne des Droits ainsi qu'a la Charte des droits et libertés de la personne qui parle de; Dignité Liberté Droits Égalité Protection. Tout être humain possède des droits et libertés destinés à assurer sa protection et son épanouissement. Et tous sont égaux en valeur et en dignité...

Depuis le début le Parti Québécois ainsi que le Parti Liberal au gouvernement se sont servis des surplus de la SAAQ pour combler certains déficits dans d'autres ministères.

Pour ne pas parler de votre nouvelle façon de comptabiliser les déficits des sociétés d'état en les faisant glisser sous le tapis.

En faisant de la sorte vous fraudez le peuple québécois qui va se réveiller avec un prochain gouvernement sans beaucoup de marge de manoeuvre de financement.

En refusant notre droit fondamental de pouvoir poursuivre les criminels de la route votre gouvernement est en effraction contre la Charte.

Ci bas en détail vous pouvez constater toute ces infractions de la Loi de l'assurance automobile du Québec.

  1. Les évaluations médicales sont biffées d'erreurs.
  2. La SAAQ désinforme sa clientèle accidentée.
  3. Le bureau de révision est partiel il dépend du même organisme qui rend des décisions souvent inspirés par les mesures internes inopérantes.
  4. La haute direction de la SAAQ fait tout en son pouvoir afin de ne pas indemniser adéquatement les victimes d'accidents de la route.  (Vérifiez leur feuille de route)  84% des demandes de révision sont rejetés et 74% des demandes d'appel au Tribunal administratif sont rejetées.

Comment que 74% de notre population peut se tromper en demandant un appel devant le TAQ?  et pire encore  les 26% qui réussissent avoir gain de cause ont été lésés durant tout le long processus qui parfois perdure pendant 10 ans.

Notre association va dans un avenir rapproché contester toutes les articles des lois dont  quelques  Sociétés d'état sont en effraction flagrante sur les droits et libertés de la personne: Nous avons déjà entrepris des procédures et vous en verrez les résultats.

Voici les organismes qui discriminent et vont à l’encontre  de la Charte.

  1. COMMISSION DE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL

  2. HYDRO QUÉBEC

  3. SOCIÉTÉ DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

  4. CAISSE DE DÉPÔT

  5. RÉGIE DES RENTES DU QUÉBEC

  6. SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC

  7. LOTO QUÉBEC

  8. TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC

Vous avez raté une belle chance quand votre confrère Guy Chevrette avait initié sa Commission Parlementaire sur la reforme de la SAAQ.

Malheureusement pour vous, votre Ministre des transports actuel est un avocat qui défends les criminels de la route et que dire de l'accident qui à fait 1 mort à Québec par une voiture conduite par un Parlementaire de votre parti tout en étant en état d'ébriété. 

Notre association va tout faire en son pouvoir de ne plus faire élire un Parti politique qui se nourrit du sang des victimes d'accidentés de la route.

De plus M. Landry faut'il que que vous avez un accident de la route pour savoir ce que c'est de vivre dans l'angoisse et sur la tutelle d'agents d'indemnisation ???

Bonne Chance M. Landry mais croyez moi, je ne voterai certes pas pour votre parti.

Sainte-Adèle, le 16 mars 2003
(Texte publié et édité par Domenico Scalise membre fondateur de l'association Arrl et Aarq et Rarq. Toute reproduction doit être autorisée)

Les promesses électorales sans logique

L’éditeur de ce texte est un accidenté de la route dont la Société de l’assurance automobile du Québec à dénié tout dédommagement pour les incapacités réelles subies, et dont ces incapacités  me retiennent à la maison la majorité du temps, par conséquence nous sommes devenus famille d’accueil.

M. Landry,

Avec tout le respect que j’ai pour votre intelligence, nous trouvons irresponsable de votre part, d’induire les familles du Québec dans de faux espoirs.

Nous regardons les média et lisons les journaux sur vos promesses électorales. 

Nous voulons commenter sur deux énonces dont la semaine de 4 jours de travail et l’augmentation du temps pour les élèves de l’élémentaire.  Si on comprend bien un des objectifs d’une semaine de quatre jour  est de permettre aux parents de passer du temps avec leurs enfants.  Mais si les écoles ont 5 jours d’assiduité par semaine et on veut augmenter le temps que les élèves passent en classe comment les parents vont-ils passer la cinquième journée avec leurs enfants si ceux-ci sont à l’école?   Où est la logique dans cet argument?

Une manière peut être serait de réunir parents et enfants cette journée la à l’école afin d’être près de l’éducation de son enfant au lieu d’être un simple observateur.

Nous voulons vous faire part d’une suggestion pour atteindre ces deux objectifs en utilisant notre logique!  Nous vous demandons de mettre en place dans les écoles des  programmes qui permettrait les parents et les élèves a passer du temps ensemble pur ce 5ieme jour dans des activités, que se soit, académiques culturelles ou sportives dans ce milieu éducatif. Cela permettrait aux parents une plus grande implication dans l’éducation de leur enfants ainsi que de  jouir  du temps qu’ils passent ensemble.

Cela nous semble être les objectifs que vous devriez mettre en place!

Et vous voulez recommencer à verser des sommes pour augmenter la natalité????… 
La dernière fois que votre gouvernement  a utilisé une mesure semblable, cela avait non simplement  augmenté le taux de natalité mais, si vous demandez à la Direction de la protection de la jeunesse, je suis convaincu qu’ils vous diront que cela à aussi augmenté le nombre d’enfants placés dans les familles d’accueil comme chez-nous.  Actuellement nous en avons 6 enfants âgés de 9 ans à 16 dans notre maison en plus de nos propres enfants.    

Nous sommes devenus famille d’accueil ma conjointe et moi parce notre fille de 14 ans avait toujours des amis qui venaient passer le week-end à notre maison.  Nous avons posé la question à notre fille pourquoi les parents de ses ami(e)s ne se préoccupent pas de leurs enfants ?  Elle nous répond qu’ils sont en famille d’accueil.

Notre première expérience sur les mots famille d’accueil.

Ils mangeaient avec appétit et étaient très poli chez nous.

Puis un jour notre fille nous demande de devenir nous aussi une famille d’accueil.

Au début on nous a écrit un contrat pour 3 enfants. Puis plus tard 5 enfants et enfin 5 enfants plus 2 urgences.

Mais savez vous M. Landry combien la Direction de la protection de la jeunesse verse pour chaque enfant de 12 ans à la famille d’accueil ?

Vous serez estomaqué,  une chance que nous aimons les enfants et on vit dans un entourage ou on ne se pile pas sur les pieds.  L’espace est en abondance dans notre maison. Et les loisirs sont nombreux.  Mais nous devons aussi contrôler et les éduquer à ne pas faire usage de drogues ou autres substances disponibles maintenant dans toutes les écoles du Québec au secondaire et même au primaire.

C’est 14$ par jour que votre gouvernement alloue par enfant de 14 ans et moins.

Je sais pas combien ça vous coûte pour manger, mais on ne va pas très loin avec 14.$   Chez nous l’épicerie nous revient alentours de 500.$ semaine, a part de nos conserves que nous faisons nous même. Sans calculer les frais de  la vaisselle et les ustensiles et le mobilier que nous devons remplacer de temps en temps soit à cause de l’usure ou des brisures.  Que dire du linge que nous leurs procurons, sans parler de la laveuse et la sécheuse à linge, des médicaments, des taxes municipales, du loyer de notre maison, du coût de l’énergie soit pour l’eau chaude et le chauffage, du transport, des loisirs, des effets scolaires qui ne sont que remboursés en partie. Et pour combler le tout M. Landry, vu que nous sommes famille d’accueil nous sommes à risque et nous payons plus de $4000. par année d’assurance.

Le pire M. Landry c’est que les enfants de 12 ans ont beaucoup d’énergie et ont besoin de bonne nutrition et d’un bon entourage.  Vous devrez les voir comment ils sont productifs chez nous c’est presque tous des premiers de classe.  Malheureusement avec tout notre dévouement nous ne pouvons combler le manque des milliers d’autres enfants qui ont été conçus par des mesures étatiques et de faux espoirs de promesses électorales.

Quand je lis des gaspillage, à la Caisse de dépôt, à la Société des Alcools, à Hydro Quebec, à la CSST, et autres organismes gouvernementaux, je me pose des questions;  êtes vous vraiment le Premier Ministre des québécois ou est-ce vos fonctionnaires.  Cette année toutes les institutions gouvernementales feront des déficits énormes incluant un autre 8 .5 Milliards à la Caisse de dépôt. 

Je comprends très mal quand vous dites un Québec très riche avec tous ce déficits.  C’est vrai qu’il y a des gens riches tel que M. Frigon, M. Scraire et M. Péladeau qui ont été employé sous votre régime.  Et vous avez raison que vous ne pouvez baisser nos impôts…….!! 

Les finances du Québec  sont mal gérées actuellement  sous votre gouverne.  C’est pour cela que vous abandonnez votre prétendue lutte au déficit.  En bout de ligne ce n’est pas vous qui allez payer mais toutes les familles québécoises qui utilisent les services des sociétés d’état du Québec.    

Vos déficits ne sont pas à cause de nous, « les familles d’accueil ».  Et vous n’avez pas intervenu, soit pour améliorer les services des enfants en famille d’accueil, soit pour l’augmentation de 3000$ du coût de nos assurances maison.

C’est pas nous qui avons inventée la DPJ mais vous devez refaire vos devoirs.

Il y a beaucoup d’enfants pôvres au Québec et vous voulez que nous votions pour votre gouvernement avec des promesses illogiques.

Bonne chance, M. Landry, même si vous dites ouvertement que vous avez défendu les programmes sociaux qui était votre mission ça ne sent pas très fort comme argument.

Notre intervention n’est pas pour nous plaindre mais pour que vous revoyez vos priorités.  Ce n’est pas en essayant d’acheter les votes des familles à tout prix que les la qualité de vie des québécois va s’améliorer mais en posant des gestes concrets.     

Alors ne faite pas de la vielle politique en prétendant de fournir un réfrigérateur aux électeurs, et en omettant de leur dire que leur facture d’électricité va tripler.

Cela risquera de se retourner contre vous.

Domenico Scalise

 

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   L'argent des autres
André Pratte
La Presse  Le samedi 7 décembre 2002

La dilapidation de fonds publics est l'une des pires fautes que peuvent commettre les politiciens et ceux qui sont au service des gouvernements, parce qu'elle rompt le contrat implicite entre l'État et les citoyens.

Cette tendance se fait plus pressante lorsque les gouvernements sont en fin de mandat, quand les liens avec les électeurs se sont rompus, et quand s'est progressivement installée l'arrogance du pouvoir. Avec l'atmosphère de fin de règne que nous vivons, tant à Ottawa qu'à Québec, nous sommes donc bien servis au chapitre du gaspillage.

Les citoyens acceptent en effet de payer des impôts, et donc de céder une partie de l'argent qui leur appartient, pour financer les missions que la collectivité a confiées à l'État, comme les services publics, la santé, l'éducation, la redistribution de la richesse. Mais quand l'État gaspille l'argent qui lui a ainsi été confié, quand il détourne les fonds de la mission à laquelle ils étaient destinés, il y a une double rupture.

D'une part, le gaspillage ébranle la légitimité du processus de perception fiscale, et cautionne dans les faits l'évasion fiscale sous toutes ses formes. D'autre part, le gaspillage affecte aussi la légitimité de l'État parce que la mauvaise utilisation des fonds publics empêche, par définition, l'État de jouer adéquatement son rôle. C'est le genre de manquements qui alimente le cynisme et qui creuse le gouffre qui sépare les citoyens de leurs politiciens. Voilà pourquoi, à la limite, le gaspillage de fonds publics est une menace à la santé de la démocratie.

Les politiciens, les fonctionnaires et les dirigeants des sociétés d'État ne seront jamais à l'abri de la tentation de dilapider les fonds publics, parce qu'elle repose sur un mécanisme bien simple. L'argent qu'ils dépensent, c'est l'argent des autres. Et il est toujours facile de faire preuve de laxisme et d'indifférence avec l'argent des autres.

Le cas le plus honteux, le symbole même de l'histoire d'horreur, c'est certainement le dépassement, que dire, l'explosion des dépenses au ministère de la Justice dans le Programme d'enregistrement des armes à feu. Le Programme devait s'autofinancer. Il coûtera un milliard, a découvert la vérificatrice générale. Un revirement majeur dont les fonctionnaires et les ministres concernés n'ont pas jugé bon d'informer le Parlement à qui l'on doit en principe rendre des comptes.

Un gaspillage éhonté pour un projet dont l'utilité n'a pas toujours été évidente. L'idée d'imposer l'enregistrement des armes à feu a germé dans le sillage du drame de Polytechnique, dont on fête cette semaine le triste anniversaire. Sous les pressions militantes bien intentionnées, Ottawa, beaucoup par opportunisme, a repris à son compte la thèse voulant qu'un enregistrement des armes de chasse contribuerait à réduire les crimes violents. Et c'est ainsi que le processus a coûté un milliard pendant que nos bandits continuent à se tirer dessus avec des armes illégales achetées au marché noir. Non seulement a-t-on dépensé un milliard de trop, mais on l'a fait pour rien.

Mais on est à Ottawa, où le mot milliard, peu importe la langue officielle utilisée, n'a pas le même sens qu'ailleurs. Cela est d'autant plus décourageant que l'on a l'impression que ce genre de gaspillage laisse le gouvernement Chrétien relativement indifférent. Cela donne toutefois un relief particulier au débat sur le déséquilibre fiscal, en nous rappelant à quel point Ottawa nage dans les dollars quand les provinces tirent le diable par la queue.

Le problème, c'est que les provinces ne sont pas non plus des modèles de rigueur, en commençant par le Québec qui a, lui aussi, connu ses scandales cette semaine. On l'a vu avec les tribulations de la Caisse de dépôt, dont le nouveau président, Henri-Paul Rousseau, a annoncé un coup de barre pour mettre fin aux dérapages.

Bien sûr, le cas de la Caisse de dépôt est un peu différent, parce qu'elle ne dépense pas l'argent de nos impôts, mais plutôt celui de nos retraites. Ce qui est peut-être pire. On a assisté aux mêmes mécanismes, où l'ivresse du pouvoir a fait oublier qu'un fonctionnaire, ou un responsable de société d'État, est un serviteur du public, ce que l'anglais décrit infiniment mieux en décrivant les fonctionnaires comme des public servants.

Résultat : un siège social princier, une aventure inexplicable dans le domaine de la mode où la Caisse aura englouti 30 millions tout en cautionnant un système de népotisme qui a nui à l'industrie que l'on prétendait aider. Une aventure si bizarre qu'on se demande si l'ancien président voulait transformer notre bas de laine en bas de soie des Québécois !

Et bien sûr, l'aventure de la Caisse avec Quebecor pour l'acquisition de Vidéotron et de TVA qui, jusqu'ici, nous a collectivement fait perdre la bagatelle de deux milliards.

Le privé, dira-t-on, n'est pas mieux, comme on l'a vu avec les scandales qui ont secoué les places financières. Mais il y a une différence majeure. L'actionnaire qui se sent floué dispose d'une option, celle de vendre ses actions. Le contribuable, lui, est prisonnier.

Face à ces scandales et à ces abus, il n'y a qu'une parade. Dire et répéter que l'argent que dépensent les gouvernements et leurs représentants ne leur appartient pas, mais qu'il appartient aux citoyens.

Mais ce principe, qui apparaît fondamental, est loin d'être intégré. La plupart des politiciens annoncent toujours leurs dépenses en disant qu'ils « donnent », « accordent », « consentent », comme s'il s'agissait de leur argent. Les chicanes fédérales-provinciales, notamment sur le déséquilibre fiscal, opposent deux gouvernements qui estiment que l'argent pour lequel ils se battent leur appartient à eux, plutôt qu'aux citoyens qui ont payé des impôts.

Dans les faits, l'État doit se percevoir comme un fiduciaire des sommes que lui ont confié les citoyens. Les fonds publics, ce sont d'abord et avant tout les fonds du public. Et tant que ce principe ne sera pas ancré dans les valeurs et intégré dans l'éthique qui régit nos politiciens et leurs mandarins, la menace d'abus continuera à peser.

Pour écrire à notre chroniqueur

        
                                  
   La Caisse et son passé
André Pratte
La Presse  Le vendredi 6 décembre 2002

Ayant donné un grand coup de balai, le nouveau président de la Caisse de dépôt, Henri-Paul Rousseau, aimerait maintenant qu'on lui pose moins de questions sur le passé. M. Rousseau travaille avec énergie et courage à assurer l'avenir de la Caisse, et son voeu est parfaitement compréhensible. Pourtant, si elle souhaite regagner sa crédibilité d'antan, la Caisse ne pourra pas se contenter de fermer les livres de l'ère Scraire. Elle doit régler les comptes.

M. Rousseau a fait maison nette. Mais trop de questions demeurent sans réponse. De plus, 138 personnes ayant été forcées à quitter, on peut être certain que d'autres fuites embarrassantes surviendront. Autrement dit, qu'elle le veuille ou non, la nouvelle direction de la Caisse sera constamment hantée par le passé. Par conséquent, il faut trouver un moyen pour que ce passé soit liquidé de manière ordonnée. Il ne suffit pas de faire le ménage, il faut que la population sache ce qui s'est passé, comment les dérapages ont pu se produire, et ce qui peut être fait pour en éviter de semblables.

Cela doit se faire, par ailleurs, en gênant le moins possible les gestionnaires en place, qui doivent consacrer toutes leurs énergies au «recentrage» ordonné par le nouveau président. Cela doit se faire aussi, malgré le climat préélectoral actuel, sans que l'institution soit inutilement salie.

Quelques hypothèses sont envisageables. Le gouvernement Landry a choisi de confier des mandats ponctuels à la Vérificatrice générale, à mesure que surgiront des allégations de mauvaise gestion ou d'abus. Déjà chargée d'étudier le gonflement du budget de construction du nouveau centre d'affaires de la Caisse, Mme Doris Paradis s'est vue confier jeudi le mandat de scruter la gestion très familiale de la filiale Montréal Mode.

Cette démarche laissera toutefois dans l'ombre des questions plus larges. Par exemple, quelles sont les failles qui ont permis aux dirigeants de la Caisse de prendre un risque aussi considérable que l'achat de Vidéotron? Dans le même dossier, il faudra bien vider un jour la question de l'intervention soupçonnée, même si toujours niée, du gouvernement.

Sur la question fondamentale de la gouverne, la Caisse fera elle-même ses recommandations au gouvernement. Mais ne devrait-on pas disposer, aussi, de l'avis de spécialistes neutres?

Autre sujet crucial, la transparence. Le nouveau président en a fait un de ses principaux engagements, ce qui est tout à son honneur. Mais doit-on laisser à M. Rousseau le soin de définir seul quelles sont les limites de cette transparence?

Il nous semble donc que le gouvernement doit envisager un examen plus en profondeur des orientations et du fonctionnement de la Caisse de dépôt. Cela pourrait passer par un élargissement (peut-être permanent) du mandat de la Vérificatrice générale. Cela pourrait passer aussi par la création d'un comité d'experts, présidé par une personne hautement crédible (on rêve au gestionnaire de portefeuilles Stephen Jarislowsky!). Ce comité n'aurait pas pour tâche d'examiner les moindres factures, et devrait éviter de harceler les cadres déjà débordés de la Caisse. Il s'attarderait néanmoins à comprendre le passé, puis à en tirer les leçons et proposer des pistes d'avenir.

Plus simplement peut-être, on pourrait demander que le comité d'experts indépendants formé par M. Rousseau lui-même publie le fruit de ses réflexions, plutôt que d'en réserver l'exclusivité au président.

Qu'on retienne cette dernière hypothèse ou la précédente, le rapport du comité servirait de base à un débat de fond sur le mandat, la gestion et les structures de la Caisse, débat qui devrait avoir lieu à l'Assemblée nationale.

Quelque outil qu'on choisisse, ni la Caisse ni le Québec ne peuvent faire l'économie d'un examen franc du passé. C'est la condition de toute réflexion fructueuse sur l'avenir.


Pour écrire à notre chroniqueur

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   100 km/h, pas plus!
André Pratte
La Presse Vendredi le 8 novembre 2002  

Ayant pris connaissance de données indiquant que la limite de vitesse sur les autoroutes du Québec est allègrement violée, le ministre des Transports, Serge Ménard, s'est demandé si cette limite ne devrait pas être haussée. C'est une mauvaise idée.

M. Ménard examine plus sérieusement l'hypothèse de réduire les limites de vitesse permises pour les camions. C'est une meilleure idée.

Plusieurs arguments militent en faveur d'une majoration de la limite de vitesse sur les autoroutes. On fait valoir que les voitures d'aujourd'hui sont beaucoup mieux conçues que celles d'autrefois. On note que la plupart des accidents se produisent sur les routes nationales et régionales, pas sur les autoroutes. On souligne enfin l'effet pervers d'un règlement que chacun sait inappliqué.

Ces arguments sont valables. Cependant, dans ce débat, une considération doit primer sur toutes les autres: la sécurité. Or, il existe des lois physiques incontournables:

- plus un véhicule roule vite, plus il lui faut d'espace pour freiner;
- plus un véhicule roule vite, plus le choc d'une collision sera violent, et plus les dommages seront importants.

D'où on arrive à une conclusion inattaquable (appuyée par une foule d'études): si on permet aux conducteurs québécois de rouler plus vite, il y aura plus d'accidents, et ceux-ci feront plus de victimes.

À cela, plusieurs répliquent: faisons respecter la nouvelle limite (disons 120 km/h), et la vitesse réelle sur les autoroutes ne sera pas plus élevée de celle que l'on observe aujourd'hui.

Le problème, c'est que cette tolérance zéro n'est pas réaliste dans les circonstances actuelles. À moins de placer un policier sous chaque viaduc, les probabilités d'être arrêté resteront toujours faibles. En outre, les policiers useront toujours de leur jugement, qui leur dictera de s'en prendre d'abord au jeune fou qui roule en zigzaguant à 153 km/ h avant d'arrêter monsieur-madame roulant à 126 km/h.

Il existe bien un outil permettant d'imposer la tolérance zéro. Doit-on rappeler le tollé qu'a soulevé le gouvernement péquiste lorsqu'il a voulu installer des radars photographiques?

En haussant la limite de vitesse sur les autoroutes, le gouvernement du Québec enverrait un signal nocif: tasse-toi mon oncle, la vitesse n'est pas un problème! Ce message aurait au surplus un effet de contagion sur les plus petites routes et en ville, où les risques d'accident sont élevés.

Enfin, tant que les Québécois ne conduiront pas de manière plus prudente et plus disciplinée, il serait irresponsable de leur permettre de rouler plus vite.

Les relevés du ministère des Transports révèlent qu'entre 18% et 23% des poids lourds roulent à plus de 115 km/h sur les autoroutes. Inutile de rappeler, et on l'a vu lors du récent carambolage sur l'autoroute 10, qu'un camion qui roule trop vite peut causer des dégâts humains et matériels considérables.

M. Ménard a parlé de ramener la vitesse limite à 90 km/h pour les camions. L'idée n'est pas mauvaise, mais ne réglerait pas le problème du respect de cette limite.

Dans le cas des camions et des autobus, Québec doit suivre la voie adoptée par l'Union européenne, où les limiteurs de vitesse sont désormais obligatoires, et doivent être fixés à 90 km/h ou 100 km/h selon le type de véhicule. L'exemple de l'Europe et l'expérience de certaines entreprises québécoises démontrent les avantages considérables d'une telle politique eu égard à la sécurité, aux coûts et à l'environnement.

En définitive, la règle la plus simple est la plus efficace: maximum 100 km/h, pour tout le monde. Et surtout, tolérance zéro, assurée pour les voitures par des radars photographiques et pour les poids lourds par des limiteurs de vitesse.

Pour écrire à ce chroniqueur

 

REGROUPEMENT DES ACCIDENTÉS DE LA ROUTE DU QUÉBEC
 
378 chemin du Mont Loup-Garou, Ste Adèle, Québec, Canada J8B 3C8   Tel.  (450) 229-7933  Fax (450) 229-7465
Courriel
/E-Mail  arrl@arrl.qc.ca   Site Web/URL  http:/pages.ca.inter.net/~infocom

 

Bonjour à vous tous,

 

M. Serge Ménard n’a rien compris encore, tel que témoigne cet article.  Dans une entrevue à RDI il dit qu’il a souscrit à une assurance excédentaire personnelle en cas de dommages causé par un accident de la route;  
comme ça,  lui il peut se faire payer un beau petit salaire et une belle indemnisation de perte corporelle en cas qu’il subisse un accident de la route.

 

M. Ménard vient de nous prouver que le régime d’assurance automobile du Québec (communément appelé le NO FAULT) n’est pas et ne sera plus une régime d’indemnisation totalement compensatoire (voir même à 50% de la perte réelle) pour les dommages corporels subis lors d’un accident de la route.

 

Je ne souscrirais certainement pas à ce régime d’assurance si on me le disait clairement que je ne suis assuré qu’à 50% de ma perte.

 

Assurez vous votre maison à 50% de sa valeur ?

     

Alors que fait on avec les québécoises et les québécois qui ne peuvent se payer cette assurance automobile excédentaire comme vous M. Ménard ?

 

Ils doivent vivre des maigres indemnisations, s’ils arrivent à se faire payer par la SAAQ, ou sinon ils doivent vivre peut être de prestations d’aide sociale après un accident de la route causé soit par un criminel au volant ou des négligents sur la route.

 

M. Ménard si j’étais vous je démissionnerais, car vous défendez plutôt les droits des criminels et non les droits fondamentaux des québécois payeurs de taxes.

 

En passant, nous demandons à M. Bernard Landry de ne pas recevoir aucun projet de loi de la part de M. Serge Ménard concernant des modifications à la Loi de l’assurance automobile du Québec car il n’a ni la compétence ni la crédibilité d’administrer son portefeuille de Ministre des transports.

 

Sur ce je vous laisse l’article sur LCN qui démontre l’entrevue d’Anne Marie Lortie avec PLQ

Cliquez sur la fenêtre EN VIDEO sur la tête de Serge Ménard pour voir le reportage en Real Vidéo.

 

Merci pour votre support afin d’aider les victimes d’accidents de la route

 

Domenico Scalise

Membre fondateur de ARRL, AARQ ET RARQ


Mise à jour : 04-11-2002 23:53:39                                                                                                                                               

Le PLQ veut permettre les poursuites envers les conducteurs fautifs


Serge Ménard Archives PC

Le Parti libéral du Québec veut permettre aux familles des victimes de la route de poursuivre certains conducteurs fautifs.

Bien que la politique actuelle ne permet aucun recours juridique, les libéraux voudraient instaurer quelques situations d’exceptions, notamment lors des cas d'alcool au volant et de conduite dangereuse.

Ils souhaitent également que les criminels de la route n'obtiennent plus le droit de bénéficier aux indemnités à la suite d'un accident.

Selon le député Jacques Dupuis, la SAAQ pourrait même exiger un montant des chauffards.

L'avocat Marc Bellemare précise que la politique actuelle fait plusieurs mécontents.

De son côté, le ministre des Transports Serge Ménard croit que le PLQ fait fausse route.

Selon lui, les recours des victimes seraient illusoires pour la plupart puisque la majorité des responsables d'accidents ne sont pas solvables.

Le ministre soutien qu'il vaut mieux moduler les indemnisations des criminels de la route selon la gravité des infractions.

Serge Ménard est d'avis que seulement 15% des gens ont les moyens d'entamer des procédures longues et coûteuses.

En Real Vidéo, écoutez Eve Marie Lortie qui s'entretient avec Bernard Brodeur, porte-parole de l'opposition.

Merci pour votre support afin d’aider les victimes d’accidents de la route

 

Domenico Scalise

Membre fondateur de ARRL, AARQ ET RARQ

 

N.B. Si vous voulez connaître d’autres irritants du Régime actuel à la Société de l’assurance automobile du Québec, (SAAQ) n’hésitez pas de communiquer avec nous il nous fait un plaisir de vous aider.

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Un faux débat
Gilbert Lavoie  Le Soleil  Le lundi 5 novembre 2002

Faut-il augmenter la limite de vitesse sur les autoroutes du Québec ? C'est la question qu'a posée à ses experts le ministre des Transports, Serge Ménard, à la lumière d'études démontrant que ces limites ne sont pas respectées. Avant de consacrer autant de temps à cette question qu'on en a mis sur le virage à droite, il faudrait d'abord se demander si la situation actuelle cause un problème. Or, la réponse est négative.

La limite actuelle est de 100 km/h, mais les policiers tolèrent 118 quand la circulation est fluide. Quand c'est plus dense, glissant, brumeux ou que la rage au volant débouche sur des comportements dangereux, les policiers sont plus sévères. Donc les contraventions à 110 km/h, ça existe aussi.

La pratique fonctionne bien, elle est connue de tout le monde et elle laisse une place au jugement des policiers. Il serait futile d'autoriser 110 km/h sur les autoroutes si la vitesse maximale tolérée demeure 118. Cela ne changerait strictement rien, sauf des chiffres sur les panneaux de signalisation.

Or, le gouvernement ne veut pas augmenter la vitesse de 118 km/h tolérée sur les autoroutes, parce que la plupart des accidents qui y surviennent sont le résultat de pertes de maîtrise causées par la vitesse. Et il n'est pas question de porter la vitesse à 120 km/h en raison des risques accrus, sans compter qu'il faudrait instaurer des limites différentes pour les camions et les automobiles.

En fait, si un changement s'impose, c'est vers un plus grand respect des limites de vitesse dans les zones de 90 km et de 50 kilomètres à l'heure. C'est dans les zones de 90 km, comme sur la route 138 dans Charlevoix ou la 132 dans le Bas Saint-Laurent, que surviennent la plupart des accidents mortels. Et c'est dans les zones urbaines, où la limite est de 50 km/h, qu'on note le plus grand nombre d'accidents avec blessés.

Pendant que l'on faisait des efforts énormes contre l'alcool au volant, on a banalisé la vitesse : 97 % des gens condamnent l'alcool au volant, alors que 70 % admettent dépasser les limites de vitesse sans crainte de se faire prendre, une perception à la hausse.

Ce n'est pas en augmentant sans raison les limites de vitesse sur les autoroutes que l'on va corriger cette situation.

Pour écrire au chroniqueur

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Lettre de la direction ARRL AARQ et RARQ

Le gouvernement du PQ s’apprête à donner son appui à la caisse de dépôt et placement du Québec d’effacer encore 1.2 Milliard de dollars e à la dette de M. Pierre Carl Péladeau pour avoir acheté Vidéotron.                             cliquez ici pour voir article de la Presse du 19 octobre 2002

Les partis d’opposition n’ont jamais réagi à ce scandale de blanchiment d’argent,  en souhaitant qu'il ne dorment pas car sinon on est tous foutus.

Nous avons un sérieux problèmes quand nos élus provinciaux tolèrent qu’une institution québécoise accepte d’effacer une hypothèque d’une entreprise qui n’a pas d’expérience dans les communications autre que de publier des faits extra sensoriels dans un journal banal tel que Le Journal de Montréal ou de Québec.. 

C’est comme si M. Landry ou des élus qui sont au pouvoir actuellement vont recevoir une belle récompense quelque part dans le monde de la part de  Quebecor World pour avoir radié l'hypothèque émise par la Caisse de dépôt et financement du Québec pour acheter Vidéotron pour 5.7 milliards de dollars.

En autres termes tous ceux qui ont appuyé M. Pierre Carl Péladeau pour faciliter cette transaction ont volé les épargnants québécois de leurs économies.  La Caisse de Dépôt est devenue déficitaire suite à cette transaction et tous les québécois seront perdants.

En plus ce gouvernement se permet de couper les vivres aux victimes de la route.

Ce gouvernement se comporte de manière honteuse et scandaleuse et devrait démissionner pour ne plus faire d'autres bévues sur le dos du peuple québécois.

Nous vous invitons fortement de ne plus croire ni les fonctionnaires corrompus québécois ni les parti politiques qui permettent ce genre de pratique.

Merci de votre attention. 

Domenico Scalise
Membre fondateur des associations ARRL AARQ et RARQ

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Lettres de la Direction ARRL AARQ et RARQ

Lettre ouverte concernant la SAAQ, le Ministère des transports, M. Bernard Landry Premier Ministre du Québec et copie conforme aux regroupement de accidentés de la route du Québec

Sainte-Adèle, le 12 octobre 2002
(Texte publié et édité par Domenico Scalise membre fondateur de l'association Arrl et Aarq. Toute reproduction doit être autorisée)

Le Ministre des transports M. Serge Ménard, M. Bernard Landry Premier Ministre du Québec et son gouvernement ne se préoccupent pas des accidents de la route du Québec.   De plus M. Landry vous ne réagissez pas…. Cela semble tout comme si vous recevez votre salaire par le surplus crée par la SAAQ qui n’indemnise pas pleinement  les victimes d’accidents de la route et leurs familles au Québec. 
(Lettre de la rédaction il serait mieux d’avoir un accident de la route en Ontario au lieu du Québec (cherchez  l’erreur car M. Landry à déjà caché plus de 800 Millions dans une banque Ontarienne en matière de Santé))

En septembre 2001 on avait entamé une commission parlementaire sur la reforme de la Société de l'assurance automobile du Québec.

Plusieurs familles et association ont travaillé pendant plusieurs jours ou mois pour préparer un mémoire à présenter à cette commission parlementaire qui avait comme ministre responsable des transports à l'époque M. Guy Chevrette;  aujourd’hui vous récompensez M. Chevrette avec 590.00 dollars par jour  plus dépense pour ne pas discuter des doléances des victimes d’accidents de la route mais plutôt pour expliquer aux segments de notre population le partage des biens du Québec.

Nous avons tous été reçu à cette commission et nous avions été promis que beaucoup d'améliorations seraient en voie de survenir sur le régime d'assurances collectives des québécoises et québécois. 

À notre stupéfaction le Ministre Chevrette à démissionné de son poste tout comme ses 2 prédécesseurs, Jacques Léonard et Jacques Brassard. 

Beaucoup de questions restent à résoudre :

  1. Les responsables de l'effondrement du viaduc du boulevard Du Souvenir (on veut savoir qui en est le responsable qui à tué une personne et en à mutilé une autre)
  2. La correction sur les sanctions pour  les fauteurs d'actes criminels sur la route. (Un jeune enfant de 17 ans a tué deux enfant et lui-même s’est tué lorsque son véhicule à pris en feu et tout ça à cause de son inexpérience.)
  3. L'utilisation juste et équitable des sommes réservées uniquement à l'indemnisation au lieu de radier un autre milliard et demi de la dette envers la Caisse de Dépôt et Placement par Québec afin de privilégier encore un de vos grand amis M. Péladeau dans le dossier de Quebecor et Vidéotron.  Si M. Péladeau ne sait pas gérer l’Internet et les communications télédiffusés, c’est parce que vous avez choisi un mauvais administrateur.  Les québécoises et québécois ne doivent pas payer de leur bas de laine vos ingérences sinon on s’en souviendra en temps et lieu et pour très très longtemps.
  4. Les cours de conduite doivent être obligatoires et données par des organismes compétents, afin que nos jeunes ne font pas de la vitesse  inutilement et tuent ou blessent des milliers de personnes annuellement.  Nous avons élaboré ce sujet un peu plus haut de l’enfant de 17 ans non expérimenté qui s’est tué et en a tué deux autres.
  5. L'abolition des prélèvements par le gouvernement des sommes qui sont exclusives à la SAAQ au lieu de donner à M. Péladeau des cadeaux qui lui en retour vous offrira une place au soleil (Mais ne soyez pas trop assuré de ça car le vent froids soufflent même dans les pays chauds)
  6. L'abolition du déni de justice aux victimes d'accidents de la route par SAAQ et TAQ.  (Comme si vous ne saviez pas que ces institution déboutent systématiquement les familles et/ou les victimes d’accidentés de la route, devant cette instance de semblant de justice qui est un aberrance aux chartes des droit et libertés de la  personne.)
  7. La révision à la hausse des barèmes d'indemnisation pour les victimes d'accidents de la route qui est devenu depuis le 1er janvier 2000 une diminution des indemnisation alloués par la Société l’assurance automobile du Québec pour les lésions corporelles subies lors d’un accident de la route au Québec.  Ce nouveau barème est inférieur à la compensation minimale des dommages et pertes économiques réelles subies.  Vous fraudez de façon ingrate les victimes et les familles d’accidents de la route au Québec.
  8. La possibilité de poursuivre un criminel de la route pour l'excédent des dommages nos prévus par la SAAQ.  Car la SAAQ n’indemnise pas d’une  compensation juste et équitable; voir même une d’une compensation totale des séquelles permanentes en plus des pertes économiques réelles subies lors d’un accident de la route au Québec.  
  9. Rendre accessible toute réglementation et législation affectant un accidenté de la route et sa famille.  Nous ne comprenons pas pourquoi un régime public d’assurance collectives qui siège au moins 7 fois par année et financé par des deniers publics, ne peut recevoir des gens ordinaires du Québec aux auditions du Conseil D’administration de la SAAQ;  Qu’avez-vous à cacher?  
  10. Abolir les évaluations médicales entachées de recommandation erronées par les médecins de la SAAQ.  Vous utilisez uniquement des médecins choisi par la SAAQ afin de recevoir une évaluation basée sur vos décisions et non sur la condition réelle que la victime ou sa famille à subi lors d’un accident de la route.  (Demandez aux médecins traitants de ce qu’ils pensent de vos tactiques médicales en autant vous les menacez pas de les envoyer dans des lieux éloignés sans fondement.)  
  11. La nomination de médiateurs et conciliateurs tout comme à la CSST.  Mais pas au niveau du Tribunal administratif.  Immédiatement après une décision de première instance afin de ne pas éterniser la réclamation d’un accidenté de la route et/ou sa famille pendant des périodes de temps qui dépassent souvent les 10 ans afin de recevoir justice.  Entre temps le fonds de stabilisation de la SAAQ profite de ces sommes pour faire de dividendes mais malheureusement pour vous et votre régime ce fonds de stabilisation reçoit la gifle d’un vent défavorable aux investisseur qui aiment le « haut risque » Tout comme le mafioso Alfonso Capone qui un jour à été condamné pour ne pas avoir payé d’impôt sur ses revenus mais n’a jamais été importuné pour les crimes qu’il à commis.
  12. La nomination un protecteur du citoyen tout comme en Ontario en matière de la SAAQ car votre amie Mme La protectrice du Citoyen qui est d’accord que les bureaux d’affaires de la SAAQ ne réponds au pas téléphone aux heures d’affaires.  Pôvre petite Madame elle n’a pas le temps (ou devrais nous dire qu’elle n’a pas la juridiction) de s’occuper des victimes d’accidents de la route surtout s’ils sont en instance de révision ou devant le tribunal administratif (Alors que fait elle pour le citoyen ce personnage) Débarrassez vous en !
  13. La nomination de victimes d'accidentés de la route au conseil d'administration de la SAAQ qui auront  un rapport avec les associations d'aide aux victimes d'accidents de la route.  M. Chevrette s’avait déjà vanté que un des ses électeurs avait été nommé au Conseil d’administration de la SAAQ.  Ou est il?
  14. La transparence des rapports financiers de la SAAQ.  Aujourd’hui sur le rapport annuel rien ne nous démontre que les victimes d’accidents de la route y sont représentées.  Pourtant un rapport de 1994 disait bien que les accidentés de la route auraient le droit de siéger au Conseil d’Administration de la SAAQ. 

Je crois que votre ministre des transports est soit ignorant des faits ou très nonchalant.

Que se passe t'il dans ce ministère ou tous les responsables ministériels démissionnent?

Nous avons décelé qu'une personne nommée au conseil d'administration de la SAAQ en 1995 travaille à plein temps pour cet organisme à titre d'agent de révision.  Ceci est un conflit d'intérêt flagrant.  Son nom est Lyne Bernier et depuis sa nomination aucune communication ne s'est faite avec notre association qui aide les victimes d'accidents de la route depuis 1993 alors quelle représentation peut cette personne avoir avec les victimes d'accidents de la route.

M. Chevrette à son tour nommé un personne de sa circonscription au conseil d'administration à la SAAQ mais nous n'avons jamais eu contact avec celui-ci.  Quel dommage ! 

Une chose est certaine que le nouveau Ministre des transports ne nous à même pas envoyé un accusé de réception suite à la demande de continuer le travail de la reforme de la Société de l'assurance automobile du Québec par  tous les organismes et familles qui étaient présent en 2001 à cette commission.

Cet homme doit savoir quelque chose que nous ne savons pas puisqu'il ne s'acquitte pas de ses fonctions de Ministre en tant que recevoir les plaintes des victimes d'accidents de la route qui sont sous sa gouverne.

De plus lorsque nous avons demandé à la protectrice du citoyen concernant les lignes téléphoniques de la SAAQ qui sont plus que souvent occupés,  elle nous réponds que la SAAQ va essayer "d'améliorer" ce service. 

Ca fait 8 ans que c'est pareil et rien ne change. Même que vous appelez vers 16:00heures et le système  téléphonique vous dit par boîte vocale que "nos bureaux sont maintenant fermés" En réalité les bureaux ferment à 16:30 heures.  Cette pôvre dame protectrice du citoyen à du manquer un bateau.

Pour ne pas nous éterniser sur les problèmes que vivent les accidentés de la route avec la SAAQ et le TAQ, voici quelques exemples;

  1. Les évaluations médicales sont biffées d'erreurs
  2. La SAAQ désinforme sa clientèle accidentée
  3. Le bureau de révision est partiel il dépend du même organisme qui rend des décisions souvent mal interprétés
  4. La haute direction de la SAAQ fait tout en son pouvoir afin de ne pas indemniser adéquatement les victimes d'accidents de la route.  (Vérifiez leur feuille de route)  84% des demandes de révision sont rejetés et 74% des demandes d'appel au Tribunal administratif sont rejetées

Comment que 74% de notre population peut se tromper en demandant un appel devant le TAQ?  et pire encore  les 26% qui réussissent avoir gain de cause ont été lésés durant tout le long processus qui parfois perdure pendant 10 ans.

Étant donné que des élections générales seront tenues dans quelque temps, M. Ménard ne veut pas s'immiscer des doléances et des pertes économiques que les victimes d'accidents automobile du Québec subissent a cause d'une loi ingrate et sans pitié pour les victimes.  Il pourrait lui aussi être demandé à démissionner.

Pour conclure,

Tout le monde sait que les dangereux au volant et les négligents ne seront jamais punis mais les victimes de ces criminels eux demeurent punis par une indemnisation très minime peut être à beaucoup moindre de la perte réelle.

Mais eux ces criminels peuvent recevoir quand même une indemnisation.

Le hic de tout cet imbroglio politico administratif c'est que la SAAQ dispose de plus de 7 milliards de dollars dans le fonds de stabilisation qui est placé à la Caisse de dépôt et placement du Québec. 

Au lieu de distribuer des indemnisations justes et équitables aux familles de victimes ou aux victimes eux mêmes selon leur vrai perte économique reliée au médico-légal,  nos amis de la Caisse de dépôts et placements avec la bénédiction de M. Bernard Landry, ont premièrement radié de plus 2 milliards de dollars la dette de Quebecor qui avait acheté Vidéotron à grand prix sous une  directive de Bernard Landry lorsqu'il était Ministre des finances. Et maintenant La Caisse de dépôt et de placement du Québec se prépare de nouveau à radier encore un autre milliard de dollars de cet entreprise mal gérée.  (Pierre Péladeau était un ami intime de M. Péladeau) et en deuxième lieu nous avons tous lu les manchettes   que la Caisse de dépôt veut maintenant acheter pour plus de 10 millions de dollars une cave à vin de grand crus d'un restaurant de Ste-Marguerite du Lac Masson.

M. les députés et M. les ministres incluant le premier ministre vous offusquez les familles d'accidentés de la route en vous comportant comme des fonctionnaires de l'époque de la décadence romaine.

L'histoire ne vous sera pas reconnaissants, vous qui disiez être le parti du peuple.

Nous ferons tout en notre pouvoir pour dénoncer votre bévue car même moi étant un accidenté de la route depuis 1989,  je recevrai seulement $2.95 par mois de la régie des rentes après avoir contribué aux différents paliers gouvernementaux, plus de 50 mille dollars par année pendant 15 ans avant mon accident de la route;  tandis que un criminel au volant qui n'a peut être jamais payé d'impôts se fait nourrir et loger au frais de notre mauvais gouvernement en plus recevoir même ses prestations en prison sans mentionner que son procureur d’aide juridique est octroyé d,un mandat de 1000.00$ par jour plus dépenses.

Continuez à cracher sur les victimes d’accidents de la route et peut être un jour  ce sera votre tour d’avoir un bon accident de la route. 

En tout cas nous vous le souhaitons même si vous ne conduisez pas car votre gouvernement ne se préoccupe pas des problèmes que vivent quotidiennement les victimes de la route.

Merci de votre attention. 

Domenico Scalise
Membre fondateur des associations ARRL AARQ et RARQ

Copyright © août 2002 SCALISE INC. 
Dernière modification
 / Updated / Aggiornato : samedi 13 mars 2004

Ce Texte est public

Si la liberté d’expression deviendrait un obstacle pour vous exprimer de façon franche et absolue  SVP contactez

La Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Ce texte est protégé par les lois d'auteur © toute reproduction doit être approuvé par le créateur Domenico Scalise,
Ste-Adèle, le 15 octobre de l'an 2002

Domenico Scalise

domenico@arrl.qc.ca

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Lettres de la Direction ARRL AARQ et RARQ

Je ne veux pas vous déranger mais,……….

La Société de l'assurance automobile du Québec indemnise de moins en moins les victimes d'accidents de la route.  La semaine dernière nous avons reçus 3 nouveaux accidentés de la route qui ont été évalués par une nouvelle norme que nous avons de la misère encore à décortiquer.  On appelle ça "Classes de Gravité"  pour les conséquences dans la vie quotidienne du à un accident de la route.  Ces Classes sont de "Sous le seuil minimal de gravité" et de 1 à 5 

1=2%   2=4%   3=8%   4=15%   5=30%.  Imaginez-vous à 30 % c'est que le déplacement et le maintien de la tête sont nulles.  En plus on a catégorisé l'indemnisation pour les entorses cervicales, les entorses lombaires et les hernies discales à une gravité sous le seuil minimal qui est de 0% d'indemnité.

J'ai reçu de  nouveaux courriels que vous retrouverez sur notre site web
http://pages.ca.inter.net/~infocom/forum.htm.  Si vous lisez leur plainte c'est très troublant

Notre association à communiqué au numéro de téléphone 1 418 528-3500 Bureau du vice président à l'indemnisation M. Breton  puis nous avons aussi laissé message au Bureau  du responsable de l'équipe médicale le Docteur Marc Giroux soit au 1 418 528-3860 il y a deux semaines.  

Nous avons répété cet exercice la semaine passée.  Nous avons laissé message à 3 reprise à la réceptionniste Mme Claire Maheu qui nous explique qu'e tout ce charmant mont est en conférence à chaque fois que nous appelons.  Même que M. Jean Mathieu responsable à l'indemnisation ne retourne plus nos appels.

À ce jour aucune réponse à nos questions.  Peut-être vous chers amis serez plus chanceux.

Ah! J'oubliais un autre fait que nous avons constaté que les numéros de téléphone sans frais pour les accidentés de la route de la province de Québec doivent composer  soit le 1 800 463-6890 et le 1800 463-6898 sont toujours occupés.  Si par hasard nous avons la ligne libre in message nous indique.  "Nos bureaux  sont accessible de  lundi à vendredi de 8:30 à 12:00  et de 13:00 à 14:30"  Si vous recevez ce message c'est que vous êtes en dehors de ces heures d'accès.  

Par contre nous avons fait souvent des essaies et nous aimerions que vous en faites autant.

Nous avons appelé à l'intérieur des ces heures d'ouverture et le même message nous dit  "Nos bureaux sont maintenant fermés."   Et ça souvent vers 11:30  et vers 16:00. 

Nous avons signalé se problème au Protecteur du Citoyen au 1 800 463-5070 qui nous réponds qu'ils sont au courant mais ne peuvent prendre cette plainte.  J'ai demandé encore il y a 2 semaines à une agente du Bureau du Protecteur du Citoyen de me faire parler à un supérieur et encore aucune nouvelle.  Vous pouvez rejoindre Mme Pauline Champoux Lesage au 1 800 463-5070 ou son courriel à protecteur.citoyen@pc.gouv.qc.ca.

Nous trouvons déplorable les actions de ces fonctionnaires qui ne veulent communiquer des informations pertinentes aux victimes d'accidents de la route.

Nous voulons des réponses sur ce nouveau mode de calcul car un changement dans le barème de la SAAQ nécessite soit une nouvelle réglementation ou une nouvelle législation.  Nous ne pouvons laisser les victimes d'accidents de la route être lésés par la mauvaise gestion des finances publiques.

 

Merci d'avoir pris la peine de lire tout ce document.

Thank-You for reading this entire document.

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La SAAQ : payer, payer, payer...
Sonia Duchesne  Le Soleil Québec  Le mercredi 9 octobre 2002

On peut changer d'assureur quand on n'est pas satisfait. Sauf avec la SAAQ. Vous payez et ça s'arrête là.

Je vis un cas classique. Accident d'auto en août 2001, récidive des douleurs six mois et un an plus tard. Décision de la SAAQ : pas de lien probable avec mon accident d'auto. Une décision rendue par un médecin de la SAAQ, sans examen, qui contredit le médecin traitant.

Je suis familière avec ce type de cas comme professionnelle de la santé alors qu'il est clair pour tous les professionnels concernés que de telles blessures sont en lien avec un accident automobile. Sauf pour la SAAQ.

Y a-t-il une loi non écrite pour payer moins, l'assuré étant jugé coupable, sauf preuves contraires ? Est-ce normal qu'une société d'État déclare des millions $ de profits et que ses accidentés ne soient pas indemnisés ? Si ce n'était un organisme gouvernemental, on appellerait ça la mafia.

Le service ? Vous appelez l'agent et il ne vous rappelle pas. Je suis fatiguée de payer et de payer comme Québécoise sans être vraiment assurée.

La Caisse dans la tourmente
Jean-Robert Sansfaçon Le mercredi 2 octobre 2002

Depuis quelques semaines, la Caisse de dépôt et placement a un nouveau président en la personne de Henri-Paul Rousseau. Le professeur de sciences économiques devenu président de la Banque Laurentienne accède à la direction de la Caisse à un moment très difficile alors que le «bas de laine des Québécois» est sur le point d'enregistrer un rendement négatif pour la seconde année consécutive.

L'an dernier, la Caisse de dépôt, qui gère plus de 125 milliards d'actifs, a réalisé un rendement négatif de 5 %. C'est dire que les déposants à la Caisse que sont la Régie des rentes du Québec, la Société d'assurance-automobile, la CSST ou les régimes de retraite des 420 000 employés de l'État se sont appauvris à cause de cette contre-performance. À elle seule, l'aventure de la Caisse dans l'achat de Vidéotron a forcé l'institution à rayer plus de un milliard d'actifs. Mais Vidéotron n'est qu'un des facteurs qui expliquent le rendement négatif puisque tous les indices boursiers poursuivent la descente aux enfers entreprise il y a deux ans.

Le nouveau président ne peut pas être tenu responsable de la mauvaise tenue de la Caisse, mais c'est à lui qu'il revient désormais de gouverner dans la tempête. Car, comme il l'a lui-même souligné en table éditoriale au Devoir, il s'agit bien «d'une tempête» dont on ne sait trop quand elle se terminera.

L'emploi étant à son mieux et la croissance économique n'ayant ralenti que légèrement au pays, la majorité des gens sont peu conscients de la tourmente qui, croient-ils, affecte uniquement les mieux nantis. Or il n'en est rien. La crise des marchés boursiers risque d'affecter tout le monde de diverses façons, et ce, plus tôt qu'on ne le pense. À court terme notamment, toutes les entreprises qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées devront regarnir leur caisse en puisant dans des profits déjà trop bas. Puis, d'ici quelques années, la plupart des régimes de retraite publics et privés devront revoir les conditions de cotisation et les avantages offerts pour qu'ils correspondent à des taux de rendement du marché qui ne sont plus de 10 % ou davantage, mais plutôt de 4 ou 5 %. Cela risque de faire mal.

C'est donc dans un contexte fort difficile que le nouveau président Rousseau reprend la barre laissée par son prédécesseur des années fastes, Jean-Claude Scraire. Indépendant de fortune, M. Rousseau prétend avoir les coudées franches pour gérer la boîte à l'abri des influences politiques. Mais compte tenu d'un conseil d'administration hautement politisé qui compte dans ses rangs des hauts fonctionnaires de l'État et même les présidents des grandes centrales syndicales, on peut se demander jusqu'à quel point il pourra résister aux messages pas toujours subtils des élus qui se considèrent comme les vrais patrons de la Caisse.

Une chose est certaine, dans la conjoncture actuelle, la Caisse ne peut se permettre aucune erreur stratégique susceptible d'affecter son rendement. M. Rousseau en est conscient, lui qui a choisi de geler l'embauche et de réduire les dépenses de l'organisation, ne serait-ce que pour absorber les augmentations de coût du loyer causées par le déménagement prochain dans un complexe tout neuf de la cité internationale. Encore plus important, le président entend mettre en place de nouvelles mesures d'évaluation des activités de la Caisse dont on pourra juger de la pertinence au rendement généré par ses gestionnaires. Du jugement, il en faudra beaucoup pour réajuster le tir en fonction de la conjoncture actuelle afin de ramener la performance de la Caisse dans cette zone positive absolument nécessaire pour livrer les services promis aux citoyens du Québec.

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Le lundi 17 septembre 2001

Déviation dangereuse

Brigitte Breton
Le Soleil

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ ) est victime de son propre succès. À force de marteler que l’alcool au volant, c’est criminel, il est apparu aberrant pour certains qu’un régime public d’assurance indemnise des criminels. Avant d’ouvrir une brèche dans le principe du no fault , il vaudrait mieux cependant explorer d’autres voies.

Pour des gens dont un être cher est mort ou a été gravement blessé à cause de la bêtise d’un chauffard ivre, il est difficile de concevoir qu’un criminel touche parfois une indemnisation plus grande qu’eux. Il peut paraître aussi injuste que l’individu qui a provoqué la mort ou handicapé une autre personne à vie n’ait pas à payer de sa poche pour le crime qu’il a commis.

La réaction est humaine et compréhensible. Lorsqu’un crime est commis, la société veut que la personne paie pour celui-ci, pour le mal qu’elle a fait à cause de sa négligence et de son irresponsabilité. Or, dans les cas d’ivresse au volant, la population a de plus en plus l’impression que les chauffards s’en tirent trop bien. Que des criminels au volant sortent de prison quelques mois seulement après avoir tué des enfants, une mère, un conjoint révolte. Et avec raison.

Rajouter à cette impunité le fait que le chauffard endosse des chèques de la SAAQ, c’est l’indignation la plus totale. Une indignation que des avocats ont bien sûr intérêt à alimenter. Est-ce pour autant une raison pour remettre en cause l’assurance inconditionnelle, le no fault, qui caractérise le régime québécois et que d’autres ont calqué ? Il semble qu’il soit dangereux ici de se tromper de cible.

La peine la plus lourde est la perte de liberté. Or, il n’appartient pas à un assureur de retirer cette liberté, mais bien au système judiciaire. Le code criminel prévoit des peines sévères, mais malheureusement, elles sont rarement appliquées. Avant de modifier le régime d’assurance automobile, il serait approprié de faire pression pour qu’elles soient mieux observées.

Avant d’exclure du régime les criminels du volant, il faut aussi se demander ce que retireraient vraiment de plus les victimes si elles pouvaient intenter une poursuite. Le ministre Guy Chevrette et la SAAQ soutiennent qu’un bon nombre de criminels de la route sont insolvables. Leurs opposants répliquent que 17 % gagnent plus de 30 000 $ par an, et 2 % plus de 50 000 $, en plus de posséder des biens. Très bien. Mais il faut alors prouver que ce sont vraiment eux les responsables de l’accident et non pas l’état des routes ou l’inexpérience d’un autre conducteur. Cela peut prendre du temps et beaucoup, beaucoup d’argent, sans qu’on soit sûr de gagner sa cause.

Et jusqu’où peut-on faire des exceptions au régime sans remettre en question tout son fondement ? Les parents dont l’enfant a été écrasé par un automobiliste ivre pourraient poursuivre, mais ils n’auraient pas le droit de le faire si l’accident a été causé par une personne qui conduisait sa voiture et parlait au téléphone en même temps. La perte est pourtant la même.

Que vaudrait de plus pour la majorité des citoyens un système hybride qui peut s’avérer rentable selon les circonstances de l’accident et la richesse du responsable ? Le Québec a choisi en 1978 de mettre fin à une situation où un accident de la route entraînait, en plus des blessures et des décès, d’interminables procès et tractations entre compagnies d’assurances. Il apparaît qu’une infime partie des citoyens tireraient profit d’un retour en arrière.

Bien sûr, le régime n’est pas parfait. Il est cependant possible de bonifier son contenu et son fonctionnement pour le rendre plus généreux et plus humain pour les victimes, sans pour autant sacrifier son principe de base.

 

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Vendredi 13 juillet 2001  

    
                                  
   Le viaduc de la négligence
André Pratte
La Presse


La Couronne a décidé de ne pas porter d'accusations à la suite de l'effondrement, l'an dernier, du viaduc du Souvenir, en construction au-dessus de l'autoroute 15. Cette décision suscite une inquiétude certaine. Les responsables de la tragédie - un viaduc, ça ne tombe pas tout seul - finiront-ils par être identifiés? Et, s'il y a lieu, seront-ils punis?

On sait ce qui s'est passé le matin du 18 juin 2000. Une enquête technique a montré que les gigantesques poutres sur lesquelles devait être coulée la dalle de béton se trouvaient en équilibre précaire, parce que le contreventement n'était pas adéquat. Le vent et les vibrations dues au passage des voitures ont suffi à faire tomber ces poutres pesant 70 tonnes chacune.

Pourquoi n'avait-on pas installé le contreventement habituel pour stabiliser les poutres, en attendent la coulée? Qui, de l'entrepreneur ou des ingénieurs, a commis l'erreur fatale? Le fait de ne pas contreventer suffisamment de telles poutres ne constitue-t-il pas, en soi, une négligence grave?

Peut-être, mais une négligence grave n'est pas nécessairement une négligence criminelle. Pour être reconnu coupable de négligence criminelle, dit la loi, il faut avoir fait montre d'«insouciance déréglée ou téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.» Cela signifie, selon la Cour suprême, que le comportement de l'accusé doit se démarquer nettement de la norme, c'est-à-dire du comportement d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances. Ou bien l'accusé doit avoir eu conscience du danger pour la vie ou la sécurité d'autrui, et l'avoir négligé. Il doit avoir manifesté, a expliqué un avocat, un certain «je-m'en-foutisme». Or, selon le procureur Jean-Pierre Major, rien dans l'enquête policière n'indique que les responsables de chantier ont fait preuve d'une telle attitude.

La Couronne ayant pris sa décision, le coroner Gilles Perron peut commencer son enquête. Celle-ci, qui sera publique, devrait permettre de savoir ce qui s'est produit sur le chantier dans les semaines précédant l'effondrement. Suivant la loi, M. Perron ne pourra pas montrer du doigt des responsables. Mais il pourra, dans ses recommandations, laisser entendre que quelqu'un, quelque part, n'a pas fait son travail. Et s'il découvre des faits nouveaux, rien n'empêche la Couronne de changer d'idée et de porter des accusations.

À défaut d'accusations criminelles, s'il advenait qu'une faute ait été commise par des ingénieurs, la seule sanction encore possible - réprimande, suspension, radiation - viendrait de l'Ordre des ingénieurs. Le syndic de l'Ordre et le coroner ne doivent pas hésiter à aller au fond des choses.

Par ailleurs, politiciens et médias ont soulevé des questions troublantes au sujet de cette tragédie, concernant notamment l'insolvabilité de l'entrepreneur. Si ces questions restent sans réponse à l'issue de l'enquête du coroner, le gouvernement n'aura pas d'autre choix que de mettre sur pied une commission d'enquête.

Une personne est morte. Les deux hommes blessés dans l'accident souffrent encore. Il faut savoir pourquoi.

Pour écrire à cet éditorialiste

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Mardi le 3 jui9llet 2001 / Tuesday 3 July 2001


Pedestrians are fed up with rude drivers

DONNA NEBENZAHL
The Gazette

One thing is perfectly clear: pedestrians get no respect. We might be the savviest jaywalkers in the country, but we're still at the mercy of the four-wheeled urban-dweller.

Why else would the residents of Park Ave. be up in arms over the noisy conduit their street has become? Theirs is just one of many decent, habitable streets that have been turned over to polluting vehicles.

We notice this more in summer, but even in the winter, while everyone's complaining about the roads not getting cleared, who bothers about the sidewalks?

Think of the neighbourhoods that might have been saved if more people moved around the city by BMW (Bus, Metro, Walk) instead of the one-person-per-vehicle scene that we see along the Decarie Expressway, that blight on the once-thriving eastern fringes of N.D.G. and Snowdon.

Instead, we've seen the explosive growth of huge, gas-guzzling cars - a 30-per-cent increase in car use in greater Montreal between 1987 and 1998. Hundreds of thousands of cars buzz along the expressways or pour into the city across bridges and through tunnels every day.

But we pedestrians have had just about enough. Move over road rage, here comes walker's wrath - or pedestrian pique, if you like.

Idiot in a Range Rover

Take what happened to a friend of mine on a recent morning. An idiot in a Range Rover came to a stop right on top of the pedestrian part of the intersection that she was about to cross on the green light. He'd completely blocked it, forcing her to step into oncoming traffic to get around him.

"Hey!" my usually mild-mannered friend hollered. "Hey!" He turned away from speaking to his passenger, the one he was obviously ferrying to school. "Can't you see this is for pedestrians?"

He nodded dismissively and looked away, making no move to reverse his vehicle. Eyeing the middle distance with as much pride as she could muster, she grumpily walked around the car.

What is it about a few thousand pounds of steel that makes someone feel they can just be rude?

There's a dance on Montreal streets, most of the time, with pedestrians sauntering, sometimes scuttling, across roads when there's a break in traffic. We city folk are familiar with these moves; neither we nor drivers expect anything but a cool understanding of who gives way.

But blocking a pedestrian's right of way just because you can't be bothered to look is going too far.

You're not a bona fide pedestrian if you can't describe encounters with mannerless drivers. One winter day, walking my daughter and a friend to their N.D.G. school, I had to pull her little friend back from stepping off the curb as a BMW shot through the red light. We had the walk sign, and I've wondered many times what would have happened if I hadn't looked to my left and seen that car, or if those children had been alone.

Shouted Obscenities

I yelled at the driver - what mother/parent/scared person wouldn't? - and after he crossed the intersection, this nicely tanned gentleman pulled over, opened his window, and shouted obscenities at me.

But it's not only rich guys in fancy cars who are guilty of this self-centred, abysmal behaviour. Bad-mannered driving is an equal-opportunity kind of thing.

Maybe it's the tinted windows and oversize cars, but drivers are getting ruder all the time. Over and over, I see them turning on the green before the pedestrians have a chance to cross. It's got so you have to cross with your head turned to see whether traffic is coming from behind.

In case those folks with accelerators haven't noticed, we walkers don't treat each other that way. We don't cut each other off when walking into a store, for instance. We manage to walk along the sidewalk without stepping on each other's heels. We even exchange hellos sometimes.

Let's face it, the only way to let pedestrians breathe easily in this city is to force cars out entirely. Let's take a page from our festival organizers, who always make sure that their events are blocked off from everything four-wheeled besides strollers.

- Donna Nebenzahl is a Gazette columnist and feature writer. 
Her E-mail is: dnebenzahl@thegazette.southam.ca

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Le lundi 25 juin 2001


Semblant de sécurité
Brigitte Breton
BBreton@lesoleil.com

Le ministre des Transports et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) tombent trop souvent dans le tape-à-l'oeil pour faire croire que la sécurité est resserrée sur les routes du Québec. Ils durcissent les règlements mais les ressources nécessaires pour les faire respecter ne suivent pas au même rythme.

La dernière opération de la SAAQ : dépoussiérer la table des points d'inaptitude qui date d'une dizaine d'années. Dix nouvelles infractions, qui n'étaient pas sanctionnées jusqu'à maintenant, pourraient l'être d'ici la fin de l'été si le projet de règlement est adopté. D'autres seront plus sévèrement punies.

À première vue, les Québécois pourraient se réjouir que le ministre et la SAAQ prennent à coeur leur sécurité et responsabilisent les conducteurs. La SAAQ affirme en effet avoir formulé ses recommandations après une analyse en profondeur des comportements des automobilistes et de leurs conséquences sur la sécurité routière.

Il est vrai que le bilan routier au Québec s'est considérablement amélioré depuis les 28 dernières années. En 1973, 2209 personnes avaient perdu la vie sur les routes. En 1999, les dégâts se limitaient à 759 pertes de vie. D'intenses campagnes de sensibilisation, notamment sur l'alcool au volant et les excès de vitesse, et des changements au code de la sécurité routière et au code criminel ont permis cette amélioration.

Des progrès sont sûrement encore réalisables. L'idée d'ajouter des points d'inaptitude paraît cependant une voie peu prometteuse si les contrôles policiers ne sont pas accrus. Ainsi, le fait de louvoyer ou d'accélérer lorsqu'un autre véhicule tente de doubler pourrait dorénavant coûter quatre ou deux points d'inaptitude et éviter des accidents, selon la SAAQ. Très bien. Encore faut-il qu'il y ait des policiers pour constater le délit, émettre une contravention et inciter ainsi le conducteur à ne pas récidiver.

Les premiers temps, les automobilistes seraient sûrement plus prudents en sachant qu'ils risquent des sanctions plus sévères et de perdre vite leur permis de conduire s'ils commettent des infractions. À la longue, à force de circuler sur les routes et de n'apercevoir jamais de patrouilles, nombreux seront ceux qui reprendront leurs comportements dangereux et téméraires.

Par ailleurs, on peut prévoir que plusieurs automobilistes seront tentés de contester certaines contraventions. Que signifie exactement « suivre un autre véhicule de trop près », « freiner brusquement sans que ce soit nécessaire » et « conduire trop rapidement par rapport aux conditions atmosphériques ou environnementales » ? Quelle vitesse est jugée trop rapide ? À quel moment les conditions climatiques nuisent-elles vraiment à la conduite d'un automobiliste expérimenté et à un jeune qui vient d'obtenir son permis et qui conduit une voiture aux pneus usés ? Admettons qu'il y a place à plusieurs interprétations et contestations.

La SAAQ et le ministère des Transports semblent aussi oublier qu'un accident est un accident et que même mortels et coûteux, ils ne peuvent pas être tous évités. Des milliers de voitures de plus en plus performantes circulent sur les routes, mais toujours dirigées par des humains dont le jugement est parfois défaillant. Même si la SAAQ avait retiré trois points d'inaptitude plutôt que deux à l'automobiliste qui a fait récemment marche arrière sur l'autoroute 40, l'accident mortel n'aurait pas été évité.

En multipliant les règlements sans mettre les moyens pour les faire observer, le gouvernement crée un faux sentiment de sécurité et transfert ses responsabilités aux conducteurs sans toujours remplir les siennes. Ces dernières années, les deux accidents des Éboulements et de Saint-Michel ont fait 48 victimes. Le piteux état de l'autobus et une inspection déficiente ont causé le premier. Une signalisation insuffisante du ministère des Transports est en partie responsable du second. Un point d'inaptitude de plus ou de moins n'aurait rien changé.

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Le mercredi 20 juin 2001

Cinémomètres et consentement
Alain-Robert Nadeau

 

Textes apparentés

 

 

Il y a deux semaines, la Protectrice du citoyen, Pauline Champoux-Lesage, réagissait publiquement au projet de loi no 17 en vertu duquel le ministre des Transports, Guy Chevrette, entend faire adopter un projet-pilote de 24 mois portant sur l'installation et l'utilisation de radars photo - qu'il nous faudra désormais nommer cinémomètres photographiques - sur les routes québécoises. Ce projet de loi vise à modifier le Code de la sécurité routière afin de permettre l'utilisation de cinémomètres photographiques aux endroits déterminés par le ministre de la Sécurité publique. On prévoit aussi qu'une signalisation routière indiquera leur présence aux conducteurs.

Selon la Protectrice du citoyen, le projet de loi comporte des «erreurs majeures». Me Champoux-Lesage identifie deux écueils. D'abord, en faisant parvenir la contravention directement au propriétaire du véhicule plutôt qu'à son conducteur, le projet de loi pénaliserait injustement le propriétaire du véhicule plutôt que son utilisateur. Ensuite, en prévoyant que les infractions constatées par les cinémomètres photographiques ne soumettront les fautifs à aucun point d'inaptitude, le projet de loi aurait pour effet concret de créer deux régimes distincts sous le Code de la sécurité routière. Paradoxalement, ce projet de loi du gouvernement du Québec est proposé au même moment où la Colombie-Britannique, suivant en cela une expérience analogue en Ontario, a décidé de renoncer à l'utilisation des cinémomètres photographiques. Que nous faut-il en penser?

Si le premier argument de la Protectrice du citoyen, soit celui voulant que les propriétaires des véhicules soient indûment responsabilisés plutôt que le conducteur, m'apparaît peu convaincant compte tenu du fait que le Code de la sécurité routière responsabilise déjà expressément le propriétaire d'un véhicule, le second argument, lui, me semble poser un problème beaucoup plus sérieux. En effet, le fait que certaines infractions puissent ne pas entraîner de responsabilité autre que le paiement d'une somme d'argent m'apparaît contrevenir à l'objet fondamental du Code de la sécurité routière, lequel est défini à son article premier: «[Le Code de la sécurité routière] établit des règles relatives à la sécurité, à l'immatriculation des véhicules routiers et aux permis et licences dont l'administration relève de l'assurance automobile du Québec ainsi qu'au contrôle du transport routier des personnes et des marchandises.»

Certains commentateurs ont justement souligné que l'objet du Code de la sécurité routière n'est pas de donner plus d'amendes mais bien de favoriser un comportement plus responsable de la part des automobilistes. Nulle part est-il d'ailleurs prévu que le Code de la sécurité routière constitue une loi qui puisse permettre d'augmenter les recettes fiscales du gouvernement. Or c'est exactement l'effet principal, pour ne pas dire essentiel, qu'aurait l'adoption de ce projet de loi. À mon avis, en adoptant le projet de loi no 17, l'Assemblée nationale du Québec outrepasserait l'objet de la loi et violerait ainsi le consentement sur lequel repose son autorité légitime.

Tant en vertu de la doctrine libérale classique que de la doctrine du constitutionnalisme, la légitimité du pouvoir étatique et de l'autorité gouvernementale repose sur le consentement. L'obligation d'obéir aux lois dans une société libre et démocratique dépend donc du consentement, exprès ou tacite, des individus. C'est là, en fait, la différence fondamentale qui distingue les régimes politiques libéraux des régimes politiques dictatoriaux. Alors que les régimes politiques dictatoriaux reposent sur l'idée selon laquelle les individus doivent obéir à l'État, qu'ils aient ou non consenti, les régimes politiques libéraux supposent que les individus jouissent d'une liberté totale, laquelle liberté ne sera restreinte qu'à la suite du consentement donné par les individus.

À mon avis, dans un système politique libéral, le consentement tacite des individus se traduit par la constatation de l'existence d'une règle de droit. Ainsi, l'autorité et la légitimité de l'État découlent, tout en y étant circonscrites, des lois adoptées par l'Assemblée nationale du Québec. Or l'interprétation de ces lois doit se faire en conformité avec leur objet. Le Code de la sécurité routière, comme son appellation l'indique clairement, vise la sécurité routière et non à prélever des recettes fiscales. C'est pourquoi j'estime que la légitimité, voire la constitutionnalité, du projet de loi no 17 est sérieusement entachée en ce qu'il dépasse nettement le consentement de la population. J'ajouterai aussi qu'à mon avis, ce projet de loi viole le contrat social sur lequel repose ce consentement.

Voilà. Cette chronique est l'avant-dernière de la saison. La dernière paraîtra mercredi prochain, le 27 juin. Depuis quelque temps déjà, je me demandais quel sujet j'aborderais dans cette dernière chronique. Sans trop m'éloigner de l'actualité, il est clair que je souhaitais aborder un thème crucial qui serait en marge de l'objet de cette chronique, laquelle examine ce que certains ont qualifié de judiciarisation du pouvoir politique ou, en d'autres termes, le rôle du droit et de la justice dans la société en focalisant tout particulièrement sur cet espace ténu entre les pouvoirs exécutif et législatif, d'une part, et le pouvoir judiciaire, d'autre part. Je vous laisse deviner!

Alain-Robert Nadeau est avocat et docteur en droit constitutionnel.

 


Vos commentaires sur ce texte:

Tout pour l'argent
Daniel R Savard
Le jeudi 21 juin 2001

Il est évident que ce cher gouvernement n'est fondamentalement préoccupé que par
de nouvelles sources de revenus. Tous les moyens sont bons y compris le déni de
nos droits. Le débat pour le port du casque pour les cyclistes, le respect du code de la
sécurité routière pour ces mêmes cyclistes, les limites de vitesse ridicules et
illogiques,les futurs péages pour financer les autoroutes (!!!), les permis pour tout et
rien, les taxes aux automobilistes pour l'entretien de routes qui ne le sont finalement
jamais... sont autant de moyens détournés pour amasser hypocritement des sommes
considérables. Le nettoyage des rues et les parcomètres à Montréal sont d'autres
exemples probants car ces revenus sont probablement budgétés et DOIVENT rentrés
contre gré et logique.

Je n'ose même pas effleurer le très chaud sujet des revenus indécents de Loto
Québec.

Je préfère arrêter car je sens que je vais m'emballer.

Merci.


Raison de la suppression en Ontario et CB ?
Marc Venot
Le mercredi 20 juin 2001

Puisque ces «cinémomètres photographiques» sont désormais bannis de ces deux
provinces ne faudrait il pas au moins comprendre pourquoi ? D'un autre coté je
suppose que le Québec va pouvoir les acquérir à prix d'occasion.
A propos de la légalité je ne peux qu'etre d'accord avec une intervention précédente
sur les votes non secret, voir en «discipline de parti» aux communes dont l'affaire
Michaud a montré l'affligeant exemple. 

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Dimanche le 17 juin 2001 / Sunday 17 June 2001

Drink and drive, kill and maim

TOMMY SCHNURMACHER
 
Freelance

Quebec Transport Minister Guy Chevrette would like us to think he is concerned about drunk drivers. I don't believe it for a second.

Chevrette just announced a slew of "tough" new measures aimed at halting the carnage on the roads caused by drunk drivers. These measures are designed to reassure the voting public that something is being done.

However, he is not doing the one thing that really would make a difference: changing the maximum-allowable blood-alcohol level, the amount of alcohol in your blood.

Six months ago, we heard some sensible talk from Chevrette about lowering that maximum level from 0.08 to 0.05. That was a great idea, but he has obviously decided to drop it.

What does that mean?

It means that a man of average height and weight can walk into a bar, drink three or four beers in an hour and drive home with a blood-alcohol level of 0.06 or 0.07.

And it's all perfectly legal.

With a blood-alcohol level of 0.05, you are noticeably relaxed and less alert. Even at this level, your co-ordination will be somewhat impaired. No problem. You are still allowed to 
get behind the wheel of your SUV and pick up the kids at the daycare centre.

If you have another appointment, maybe the kids will make their way home on the school bus. How would you feel about the bus-driver downing a few brewskis before showing up for work?

Chevrette is in favour of zero tolerance only for professional drivers. They are not allowed to drive even if they've had a single beer or a "small" glass of wine. Undoubtedly because we feel a fully sober driver has a much better chance of bringing the kids home in one piece.

If any amount of booze compromises a bus-driver's abilities to drive safely, why do we continue to allow non-professional drivers to take a chance?

The statistics are sickening. There are more than 1,750 Canadians killed by drunk drivers every year. Tens of thousands more are injured, causing grief and anguish both to themselves and to their relatives and friends.

Let's admit we still don't take drunk driving seriously. Even with Chevrette's new initiative, it is still legal to drink and drive. We are labouring under major delusions about drunk drivers. We would like to believe they are too plastered to guide the car key into the keyhole.

Very few people realize they're drunk. Twenty-one-year-old Steve Rousseau downed a few, but he certainly didn't feel he was too intoxicated to drive.

It turned out that he was slightly over the legal limit of 0.08 when he drove a car and became involved in an accident that left five teenagers dead in the Eastern Townships.

At a level of 0.08, there is a definite impairment of judgment and co-ordination.

Rousseau didn't think he was drunk. If we adopted a policy of zero tolerance, there would have been no need for him to gauge whether he was inebriated while he was inebriated.

Personally, I am not reassured by Chevrette's feel-good measures.

As the bars empty out at 3 a.m., drunks will still climb into their cars and drive home. Most of them will make it without killing anybody, and some will hardly remember how they got there.

Don't think it's only the nightowls who have to worry. Harried business types will enjoy their lunch date with an aperitif, a good bottle of wine with the main course followed by a fine cognac.

All very civilized, but after they pay the bill, get out of the way because they will be careening back to the office.

We usually only hear about the particularly tragic high-profile cases and rarely find out when some drunk motorist knocks down a young mother who has to spend months in pain, undergoing physiotherapy.

All because we still think a blood-alcohol level as high as 0.08 is perfectly acceptable.

Some Scandinavian jurisdictions have adopted a policy of zero tolerance. They haven't become teetotalers. They're still drinking, and they're still driving - but not at the same time.

Most of us still see nothing wrong with getting behind the wheel of a car if we only had a "few" drinks.

We will continue to drink and drive. We will continue to kill and maim.

Tommy Schnurmacher is heard weekdays 9 a.m. to noon on CJAD 800 radio. 
His E-mail address is tommys@total.net

 

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 Mercredi 6 juin 2001   

    
                                  

Des incompétents, les conducteurs?
ALAIN RAYMOND
Knowlton

DEMANDER aux constructeurs automobiles de mettre la pédale douce en matière de publicité vantant les attraits de la vitesse? Oui, tout à fait d'accord! Mais prétendre vouloir convaincre - ou contraindre - les mêmes constructeurs à diminuer les performances de leurs véhicules? Vous n'êtes pas sérieux, Monsieur Chevrette!

Avec l'imposition d'un cours obligatoire dans le cas de la moto - mieux vaut tard que jamais - il semblait que vous aviez compris que ce n'est pas la vitesse qui tue, mais l'incompétence. Un conducteur incompétent est plus dangereux à 60 km/h qu'un conducteur compétent à 150. Et plutôt que d'éduquer, on veut interdire, réaction typique des autorités lorsqu'elles ne savent pas quoi faire. Quand on ne sait pas, on interdit! Et l'éducation? Ne fait-elle pas partie du mandat de ces mêmes autorités? Nous sommes prêts à verser des centaines de dollars pour enseigner à nos enfants le hockey, le ski, le tennis, la natation, le macramé, mais quand vient le temps de leur apprendre à conduire, c'est Papa ou Maman qui se charge de la chose «parce que ça fait 20 ans que je conduis». Allez-vous enseigner les mathématiques à votre enfant si vous êtes nul en maths? Certainement que non! Mais conduire, ça tout le monde prétend savoir comment, même si la très grande majorité des conducteurs ne savent pas se servir de leurs rétroviseurs, s'ils sont mal assis, s'ils ne savent pas tenir le volant, s'ils ne comprennent pas ce que fait l'ABS, s'ils ne savent pas la différence entre le survirage et le sous virage, s'ils n'ont pas la moindre idée des lois de la physique qui régissent le comportement d'un véhicule.

Et si vous ne me croyez pas, MM. Chevrette et Gagnon, que nous sommes tous des incompétents du volant, y compris vos fonctionnaires qui pontifient, allez donc suivre le cours de conduite que propose depuis quelques mois l'un de ces constructeurs que vous voulez museler (BMW pour être plus précis). Vous verrez à quel point ce n'est pas la vitesse qui tue, mais l'ignorant, l'inconscient, l'imbécile ou l'ivrogne au volant. En un mot, l'incompétent.

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Mercredi 6 juin 2001


La découverte du siècle
JEAN-DENIS FOURNEL
Longueuil

LE WEEK-END dernier, le ministre Guy Chevrette a fait une déclaration des plus fracassantes aux bulletins de nouvelles télévisés. En effet, en faisant référence au fléau des innocentes victimes tuées par des chauffards ivres, il déclarait que le gouvernement était bien tanné de voir tous ces morts et qu'il songeait sérieusement à proposer des modifications à la loi actuelle. Il disait souhaiter faire passer le seuil d'alcool toléré de 0.08 à 0.05.

Voilà la découverte du siècle de ce grand génie. A-t-il pensé une seconde avant de tenir publiquement ces propos? Pense-t-il sérieusement que les soûlons tiendront compte de ce nouveau seuil permis? Honnêtement, être plus déconnecté que ça de la réalité, ça ne se peut pas. Il pense régler le problème des chauffards de cette façon. Tout à fait ridicule. Mais qui donc le conseille à son cabinet? Désolé, Monsieur Chevrette, mais le problème est beaucoup plus profond qu'un simple écart de .03. Retourner à votre planche à dessin, ça urge. Cesser de nous prendre pour des épais.

 

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Mercredi le 6 septembre2000                                                                                                               

ÉDITORIAL

Carnage routier: une fatalité?

«Chaque année, après le long congé de la Fête du travail, on compte les cadavres semés le long des routes. Dix- sept, cette fois-ci, le même nombre qu'en 1993. L'an dernier, 759 personnes sont mortes de cette façon au Québec, une augmentation de 10% par rapport à 1998. L'accident de voiture demeure la première cause de mortalité chez les enfants d'un à neuf ans. La criminalité routière (alcool au volant, délit de fuite, excès de vitesse et autres) est toujours préoccupante: 22000 permis de conduire ont été révoqués en 1999 en rapport avec ces infractions.»

 

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À Ste-Adèle, vendredi le 10  juin 2001


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: 13-03-2004