Le vendredi 23 février 2001 ÉDITORIAL/OPINION
ÉDITORIAL
À la défense du « no
fault »
Brigitte Breton
BBreton@lesoleil.com
Le nom de Marc Bellemare n'apparaît pas dans la
brochure sur le régime québécois d'assurance automobile que le ministre Guy
Chevrette fera distribuer dans les foyers d'ici le 3 mars. Il est clair
cependant que c'est pour freiner la croisade de l'avocat de Québec contre le
régime d'indemnisation sans égard à la faute que le ministre investit 1 million
$ dans une campagne d'information. Une dépense justifiée pour éviter un pénible
retour en arrière.
On peut accuser le ministre Chevrette et la Société de
l'assurance automobile du Québec (
La
dépense du ministre n'est cependant pas futile si elle nous épargne une brèche
dans notre régime, comme la réintroduction du droit de poursuite au civil,
prévalant avant 1978. Une période qui s'avérait certes riche pour les avocats
et les assureurs, mais non pour les accidentés de la route qui devaient multiplier
les procédures pendant deux à 10 ans, avant de trouver un responsable et
toucher des indemnités.
M.
Chevrette, comme bien des ministres péquistes importants, est bien fier de la
Loi sur l'assurance automobile adoptée par le gouvernement Lévesque en 1978.
Pour lui, c'est une belle pièce législative comme celles sur le zonage agricole
ou la langue française.
À
l'instar de la loi 101, après 23 ans d'application, bien des gens ont oublié et
d'autres ne savent pas quelle était la situation et quelles étaient les règles
du jeu avant l'adoption de la loi sur l'assurance automobile et son principe du
no fault. Les poursuites, les expertises, les contre-expertises, les
procès interminables, les années sans indemnités et l'attente d'un règlement
mirobolant qui se révélait finalement bien mince. Les avocats qui voudraient
revenir en arrière ne font pas ses rappels. C'est bien que la
Par
ailleurs, 23 ans après son adoption, la législation doit aussi s'ajuster à de
nouvelles réalités. La tolérance à l'égard de la conduite en état d'ébriété
n'est plus du tout la même que dans les années 70 lorsque la loi a été
concoctée. Les campagnes de la
C'est
sur ce point que le ministre Chevrette et la
Bien
informés, bien peu de gens, à part ceux qui peuvent se payer de bons avocats et
des assurances complémentaires, seront prêts à sacrifier le principe du « no
fault ». À quoi servirait de poursuivre un conducteur ivre ? Il faudrait
d'abord avoir 38 000 $ à verser pour les honoraires d'un avocat et prouver que
le chauffeur en état d'ébriété était bien la cause de l'accident et non l'autre
conducteur qui roulait trop vite. Et si le conducteur ivre est finalement
responsable de l'accident ? Selon les données de la
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